Services et contenus numériques – Clients particuliers
La société FORMAZIK, SAS au capital de 10 000 €
dont le siège social est situé au 6 rue Barbara, 91420 Morangis
immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 812 062 719
Email : contact@formazik.com
Site : www.formazik.com
Les présentes CGV régissent les ventes de services et contenus numériques proposés par FORMAZIK exclusivement à destination de clients particuliers.
Toute commande ou souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Client : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.
Services : contenus numériques, cours en ligne, abonnements, programmes pédagogiques et ressources proposés par FORMAZIK.
FORMAZIK propose des services immatériels accessibles en ligne, notamment sous forme d’abonnements ou d’accès à des contenus pédagogiques numériques.
Les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site au moment de la commande.
L’accès aux services nécessite la création d’un compte personnel.
Les identifiants sont strictement confidentiels.
Le client est seul responsable de l’utilisation de son compte et s’engage à ne pas le partager.
FORMAZIK se réserve le droit de suspendre l’accès en cas d’usage non conforme.
Le client reconnaît disposer du matériel informatique et d’une connexion internet lui permettant d’accéder aux services.
FORMAZIK ne saurait être tenue responsable des difficultés techniques indépendantes de sa volonté.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
FORMAZIK se réserve le droit de modifier ses tarifs pour l’avenir.
Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire sécurisé.
Pour les abonnements, le paiement est reconduit automatiquement selon la périodicité choisie, sauf résiliation par le client.
Les abonnement sont conclus pour la durée choisie lors de la souscription.
Ils sont renouvelés automatiquement sauf résiliation effectuée par le client depuis son espace personnel avant l’échéance de la période en cours.
Le client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée.
La période en cours reste due et n’est pas remboursée.
L’accès aux services demeure actif jusqu’à la fin de la période réglée.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter.
FORMAZIK est tenue à une obligation de moyens.
Elle ne saurait être tenue responsable :
• des interruptions temporaires liées à la maintenance ou aux mises à jour
• des incidents techniques indépendants de sa volonté
• de l’usage non conforme des services par le client
En tout état de cause, la responsabilité de FORMAZIK est limitée au montant payé par le client au cours des douze derniers mois.
L’ensemble des contenus accessibles sur le site (textes, vidéos, supports pédagogiques, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Toute réclamation peut être adressée à support@formazik.com
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
CNPM – Médiation Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond – France
https://www.cnpm-mediation-
Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès finalisation de l’adhésion de FORMAZIK à un organisme de médiation agréé.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.
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